commissaire en chef de 1re classe ; 27 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

dans le corps des commissaires des armées avec leur grade et leur ancienneté de grade

Pour chacun des grades du corps des commissaires des armées, l'ordre de prise de rang à la date du

est fixé

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Au grade de commissaire en chef de 1re classe

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Versailles

académie de Versailles

médiateurs académiques

renouvelable

inspecteur général de l'éducation nationale honoraire, médiateur auprès d'une académie. Officier du 14 avril 2005

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

Au grade de commandeur

académie de Versailles

médiateurs académiques

renouvelable

Jean-François Colonna d'Istria, académie de Corse

dans l'armée active

ARMÉE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des commissaires de l'air

Au grade de commissaire colonel

Les commissaires lieutenants-colonels

Lieutenant-colonel

chef de la division logistique et technique

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

A. ― Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces

Lieutenant-colonel

chef de la division logistique et technique

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

A. ― Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces

Lieutenant-colonel

adjoint du directeur

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

A. ― Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces

pour l'année 2010 les officiers

ARMÉE DE L'AIR

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des commissaires de l'air

Pour le grade de commissaire colonel

Les commissaires lieutenants-colonels

académie de Versailles

médiateurs académiques

renouvelable

Moëna Dugamin, académie de la Guadeloupe

académie de Versailles

médiateurs académiques

renouvelable

Moëna Dugamin, académie de la Guadeloupe

Commissaire lieutenant-colonel

de la brigade du soutien de l'homme au commandement du soutien des forces aériennes, examinateur pour l'épreuve de langue espagnole

le jury du concours pour le recrutement externe en 2008 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

Membres désignés

à compter de la présente décision

commissaire lieutenant-colonel ; 16 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE L'AIR

inspecteur général de l'éducation nationale. Chevalier du 3 juillet 1996

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au grade d'officier

dans l'armée active

ARMÉE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des commissaires de l'air

Au grade de commissaire lieutenant-colonel

Les commissaires commandants

pour l'année 2003 les officiers

ARMÉE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des commissaires de l'air

Pour le grade de commissaire lieutenant-colonel

Les commissaires commandants

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'éducation nationale

dans l'armée active

ARMEE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des commissaires de l'air

Au grade de commissaire commandant

Les commissaires capitaines

inspecteur général de l'éducation nationale

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

Sur proposition du Conseil supérieur des bibliothèques

pour l'année 1999 les officiers

ARMEE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des commissaires de l'air

Pour le grade de commandant

Les capitaines

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

directeur des personnels enseignants des lycées et collèges

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des personnels enseignants des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

directeur des personnels enseignants des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

directeur des personnels enseignants des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directeur des personnels enseignants des lycées et collèges au ministère ; 34 ans de services civils et militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de l'éducation nationale

Au grade de chevalier

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

directeur des personnels enseignants des lycées et collèges

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

directeur des personnels enseignants des lycées et collèges

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des personnels enseignants des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

directeur des personnels enseignants des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

directeur des personnels enseignants des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A

1

représentants de l'administration

directeur des personnels des lycées et collèges

membres de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale

directeur des personnels enseignants des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

directeur des personnels enseignants des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale

membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

Membre suppléant

directeur des personnels enseignants des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale

membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

Membre suppléant

directeur des personnels enseignants des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

directeur des personnels enseignants des lycées et collèges

au nom du ministre de l'éducation nationale

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur général de l'éducation nationale

directeur des personnels enseignants des lycées et collèges

dans l'armée active

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des commissaires de l'air

Au grade de commissaire lieutenant

Les commissaires sous-lieutenants

dans l'armée active

ARMEE DE L'AIR

IV. - Corps des commissaires de l'air

Au grade de commissaire sous-lieutenant

ECOLE DU COMMISSARIAT DE L'AIR

Les aspirants